BELGIQUE
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[Information about abuse in the Catholic Church obtained through Operation Chalice is beyond the statute of limitations for prosecution.]
L’ensemble des faits visés par l’Opération Calice, l’enquête du parquet fédéral chargée de faire la lumière sur des faits d’abus sexuels présumés commis au sein du clergé et la tentative d’étouffement de ces affaires par la hiérarchie catholique, sont prescrits et plus personne ne peut être poursuivi, selon le point de vue que défendra le parquet fédéral dans son réquisitoire final devant la chambre du conseil de Bruxelles. Cette dernière doit se pencher sur l’affaire le 28 avril prochain.
Le parquet demande ainsi de constater l’extinction de l’action publique étant donné la condamnation antérieure de 4 prévenus pour les faits dénoncés, les décès de 37 suspects et la prescription de presque tous les autres faits. En ce qui concerne les accusations d’abstention coupable, le parquet constate de même que les faits concernés sont manifestement prescrits.
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