Le Monde
October 28, 2011
http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/10/27/l-union-europeenne-renforce-sa-lutte-contre-les-pedophiles_1595257_3214.html
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| Un gendarme de la cellule cybercriminalite de Lille en septembre 2005 |
Les pays de l'Union europeenne vont harmoniser et rendre plus severes, d'ici deux ans, leurs legislations contre la pedophilie et la pedopornographie sur Internet, en vertu d'une directive adoptee jeudi 27 octobre par le Parlement europeen.
Le texte prevoit notamment d'harmoniser et d'alourdir les peines minimum encourues par les auteurs d'abus sexuels ou par ceux qui diffusent sur le Web des images pornographiques mettant en scene des enfants.
Ainsi, contraindre un enfant a la prostitution ou a des actes sexuels sera passible d'au moins dix ans de prison. Les producteurs d'images pedopornographiques encourront au moins trois ans, et ceux qui les telechargent, au moins un an. Les pays qui le souhaitent peuvent toutefois prevoir des peines maximales superieures a ces seuils.
"PENALISATION DE LA SOLLICITATION EN LIGNE"
La directive prevoit egalement de penaliser le fait de "solliciter en ligne" des enfants, c'est-a-dire de se lier d'amitie avec eux sur Internet avec l'intention d'abuser d'eux.
Concernant les images pedopornographiques qui s'echangent sur Internet, les autorites nationales auront l'obligation de les effacer des serveurs heberges sur leur territoire, le plus rapidement possible. Si le serveur est situe a l'etranger, elles devront tenter d'obtenir des autorites nationales concernees qu'elles les effacent. Et si cela se revele impossible, elles pourront bloquer l'acces aux images litigieuses depuis leur territoire.
Le projet ayant deja fait l'objet d'un compromis avec les gouvernements des Vingt-Sept, il pourra entrer en vigueur prochainement. Concretement, les Etats membres ont desormais deux ans pour transposer ces dispositions dans leurs legislations nationales.
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